Mentions légales et confidentialité

Mise à jour le 10 octobre 2026

Mentions légales

Éditeur

Soliguide Listes papier est édité par Solinum, Association loi 1901.
Siège : 16 place des Quinconces, 33000 Bordeaux
Contact : contact@solinum.org
Site : https://www.solinum.org

Responsable de la publication

Pierre Joffre

Hébergeur

Clever Cloud, 3 rue de l'Allier, 44000 Nantes
Serveurs situés dans l'Union européenne (zone Paris)
https://www.clever-cloud.com

Confidentialité

Le responsable de traitement est Solinum (16 place des Quinconces, 33000 Bordeaux). Son délégué à la protection des données (DPO) est Dipeeo SAS (DPO externe), 95 avenue du Président Wilson, 93100 Montreuil —dipeeo@solinum.org.

Données traitées par Soliguide Listes papier

Données	Finalité	Base légale	Durée	Destinataires
Email et/ou téléphone (facultatif), territoire consulté — formulaire « Aidez-nous à améliorer cette fonctionnalité », proposé après une impression	Vous recontacter pour échanger sur l'outil et l'améliorer	Consentement (vous choisissez de laisser vos coordonnées)	Le temps de traiter la demande	Équipe Solinum, par email (envoi par Brevo). Non enregistré sur nos serveurs.
Message libre et email facultatif, nom et lien de la fiche concernée — formulaire « Signaler une info »	Traiter le signalement et corriger la fiche Soliguide	Intérêt légitime de Solinum à tenir à jour les informations de Soliguide	Le temps de traiter le signalement	Équipe base de données de Solinum, par email (envoi par Brevo). Non enregistré sur nos serveurs.
Pages vues et étapes de création d'une liste (choix faits, impression), sans cookie ni identifiant persistant, adresse IP non conservée — y compris quand l'outil est affiché dans le backoffice ou sur soliguide.fr	Mesurer l'usage de l'outil pour l'améliorer	Intérêt légitime (mesure d'audience exemptée de consentement, CNIL)	13 mois au plus	Équipe Solinum, via PostHog (hébergement UE)
Journaux techniques du serveur (dont l'adresse IP)	Faire fonctionner l'outil et le sécuriser	Intérêt légitime (sécurité du service)	1 an (journaux techniques et adresses IP)	Équipe technique de Solinum, Clever Cloud (hébergeur)

Ce que l'outil ne traite pas

Aucun compte ni mot de passe : l'outil est public.
Aucune donnée sur les personnes accompagnées par les structures.
Aucune géolocalisation de votre appareil : le territoire est celui que vous choisissez.
Le logo que vous ajoutez reste dans votre navigateur : il n'est jamais envoyé à nos serveurs.
Aucun cookie de mesure d'audience, aucun profil, aucun enregistrement de session.

Stockage dans votre navigateur

L'outil ne dépose aucun cookie. Il garde seulement, dans le stockage local de votre navigateur (localStorage), quelques réglages qui ne quittent pas votre appareil :

listes-papier:territoire : le territoire que vous avez choisi
listes-papier:retours-vus : la fenêtre « Aidez-nous à améliorer » a déjà été vue (pour ne pas la remontrer)
listes-papier:retours-clos : la campagne de recontact est close (pour ne plus la proposer)
préférence PostHog : seulement si vous refusez la mesure d'audience, pour retenir ce choix

Services appelés par votre navigateur

Ces services reçoivent votre adresse IP quand votre navigateur les appelle :

CARTO — tuiles du fond de carte (Réseau de diffusion de CARTO)
jsDelivr — feuilles de style et script de mise en forme de l'interface (DaisyUI, Tailwind) (Réseau de diffusion de jsDelivr)
Google Fonts (Google) — polices Roboto et Nunito (Réseau de diffusion de Google)
geo.api.gouv.fr (État français) — recherche d'intercommunalités dans le choix du territoire (France (UE))
Service de recherche de lieux de Solinum — suggestions de villes, départements et régions dans le choix du territoire (France (UE), hébergé par Clever Cloud)
PostHog — mesure d'audience, sans cookie (hébergement UE) (Union européenne)

Sous-traitants

Clever Cloud — hébergement de l'outil (France (UE))
Brevo (Sendinblue SAS) — envoi par email, à l'équipe Solinum, des messages laissés dans les formulaires (France (UE))
Overpass (données OpenStreetMap) — repères autour des lieux sur les cartes ; aucune donnée personnelle transmise (Serveurs publics OpenStreetMap)
API Soliguide (Solinum) — fiches des lieux solidaires (France (UE))

Transferts hors de l'Union européenne

Solinum n'organise aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne pour cet outil. Le fond de carte, les styles de l'interface et les polices sont servis par les réseaux de diffusion de CARTO, de jsDelivr et de Google, qui peuvent répondre depuis des serveurs situés hors de l'Union européenne.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, directives sur le sort des données après le décès. Pour les exercer, écrivez àdipeeo@solinum.org. Délai de réponse : Un mois, jusqu'à trois mois pour une demande complexe.

Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL — Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 —https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Mesure d'audience et cookies

Nous mesurons, avec PostHog hébergé dans l'Union européenne :

les pages vues
les étapes de création d'une liste et les choix faits (territoire, filtres, mise en page), l'impression

Nous ne mesurons pas :

aucun cookie ni stockage dans votre navigateur
aucun identifiant persistant, aucun profil, aucun enregistrement de session
aucune adresse IP conservée

Cette mesure est exemptée de consentement (CNIL) : il n'y a donc pas de bandeau. Vous pouvez tout de même vous y opposer.

Conditions générales d'utilisation

Qui sommes-nous ?

Soliguide Listes papier est un outil édité par Solinum, association loi 1901, qui édite également Soliguide. Les informations sur l'éditeur, la publication et l'hébergement figurent dans les mentions légales ci-dessus.

Vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse contact@solinum.org.

À quoi servent ces conditions ?

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») présentent les règles à respecter lorsque vous utilisez Soliguide Listes papier. Toute utilisation de Soliguide Listes papier implique leur acceptation sans réserve.

Vous attestez en avoir pris connaissance avant d'utiliser Soliguide Listes papier et disposer des informations nécessaires pour vous assurer que l'outil correspond à vos besoins.

Quels sont nos engagements ?

Nous faisons tout notre possible pour proposer un outil de qualité, accessible et aux contenus exacts. Le « risque zéro » n'existant pas en informatique, nous ne pouvons pas garantir l'absence d'erreur, d'indisponibilité ou d'interruption, et l'accès peut être suspendu pour maintenance ou évolution.

Nous ne sommes soumis qu'à une obligation de moyens. Notre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute de notre part, et seulement pour les dommages directs et prévisibles ; les préjudices indirects sont exclus.

Tout cas de force majeure suspend immédiatement l'exécution du service. S'il dure plus de deux mois, nous pouvons suspendre ou arrêter le service sans préavis ni indemnité.

Quelles sont vos obligations ?

Soliguide Listes papier est destiné à une utilisation d'information et d'aide à la décision. Vous vous engagez à l'utiliser conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU, et à ne pas l'utiliser à des fins illicites ou contraires à sa finalité.

Vous vous engagez notamment à ne pas : perturber, ralentir ou surcharger le fonctionnement de l'outil (y compris par une utilisation automatisée ou en grand volume) ; tenter d'accéder à des éléments ou fonctionnalités sans autorisation ; transmettre de virus ou participer à une attaque ; vous faire passer pour une autre personne.

Si vous constatez un comportement contraire aux CGU, signalez-le à contact@solinum.org.

Propriété intellectuelle

Solinum est et reste titulaire des droits sur les marques (Soliguide, Solinum…), la charte graphique, les logiciels, les algorithmes et les contenus rédigés de Soliguide Listes papier. Leur accès libre ne vous accorde aucune licence : toute utilisation non autorisée peut constituer une contrefaçon (articles L335-2 et L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Solinum est producteur de tout ou partie des bases de données utilisées par Soliguide Listes papier (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998). Sauf licence indiquée ci-dessous, leur extraction ou réutilisation au sens des articles L342-1 et L342-2 du Code de la propriété intellectuelle est interdite.

Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

La manière dont Soliguide Listes papier traite vos données personnelles est décrite dans la section « Confidentialité » de cette page.

Liens vers d'autres sites

Soliguide Listes papier peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs contenus. Merci de nous signaler tout lien menant à un contenu contraire aux lois.

Langue, nullité et renonciation

Le français prévaut sur toute traduction de Soliguide Listes papier et de ses CGU. La nullité d'une clause n'entraîne pas celle des autres. Le fait pour Solinum de ne pas se prévaloir d'une clause n'emporte pas renonciation à s'en prévaloir.

Droit applicable et modification

Solinum est une association de droit français : l'utilisation de Soliguide Listes papier est soumise au droit français, et tout litige relève des tribunaux français compétents.

Nous pouvons modifier les CGU à tout moment ; la date de mise à jour figure en tête de page.